Dernière mise à jour le 15 octobre 2026
1. Notre engagement
MLA Hypothèque protège les renseignements personnels que vous nous confiez et les utilise uniquement pour vous offrir nos services de courtage hypothécaire. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits.
MLA Hypothèque est un cabinet de courtage hypothécaire indépendant situé au 8765, rue des Graviers, Québec (Québec) G2K 1V4, inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro de client 3003303032.
Cette politique s’applique à nos clients et clients potentiels (emprunteurs, coemprunteurs, cautions), aux personnes qui nous contactent ou prennent rendez-vous, et aux visiteurs de notre site web. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le président de MLA Hypothèque est responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d’accès ou plainte, écrivez-lui :
- Titre : Président et responsable de la protection des renseignements personnels (David Bolduc)
- Courriel :
- Téléphone : 581 988-4654
- Adresse : 8765, rue des Graviers, Québec (Québec) G2K 1V4
Le responsable veille à l’application de cette politique, tient le registre des incidents de confidentialité et répond aux demandes dans les délais prévus par la loi.
3. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires pour analyser votre situation et obtenir un financement hypothécaire.
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité | Nom, date de naissance, pièces d’identité (vérification exigée par la réglementation de l’AMF), état civil |
| Coordonnées | Adresse actuelle et antérieures, téléphone, courriel |
| Emploi et revenus | Employeur, poste, ancienneté, lettres d’emploi, talons de paie, avis de cotisation, déclarations de revenus, états financiers d’entreprise |
| Situation financière | Relevés bancaires, placements, dettes, prêts, mise de fonds et sa provenance |
| Crédit | Dossier et pointage de crédit obtenus auprès d’une agence de crédit, avec votre autorisation |
| Propriété | Adresse, offre d’achat, évaluation, compte de taxes, relevé hypothécaire actuel |
| Communications | Courriels, notes de rendez-vous, documents signés |
| Site web | Données de navigation recueillies par des témoins (voir la section 9) |
Certains de ces renseignements sont sensibles, notamment les renseignements financiers et le numéro d’assurance sociale. Nous ne demandons le numéro d’assurance sociale que lorsqu’un prêteur ou une agence de crédit l’exige, et vous pouvez refuser de le fournir à l’agence de crédit.
4. Comment et pourquoi nous les recueillons
Nous recueillons vos renseignements surtout auprès de vous : en rendez-vous, par téléphone, par courriel, par notre formulaire de préqualification ou notre portail client sécurisé. Avec votre consentement, nous en obtenons aussi auprès de tiers : agences de crédit, prêteurs, institutions financières, employeurs, autorités fiscales, évaluateurs, notaires et, le cas échéant, le partenaire (courtier immobilier, planificateur, etc.) qui vous a recommandé à nous.
Nous utilisons vos renseignements pour :
- Vous identifier et vérifier votre identité, comme l’exige la réglementation de l’AMF.
- Analyser vos besoins, votre capacité d’emprunt et vous faire une recommandation adaptée.
- Préparer et soumettre vos demandes de financement aux prêteurs, puis en assurer le suivi jusqu’au déboursement.
- Communiquer avec vous au sujet de votre dossier, de votre renouvellement et, si vous l’acceptez, de produits ou d’informations sur le marché.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment la tenue des dossiers clients.
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.
5. Votre consentement
Avant d’ouvrir votre dossier, nous vous demandons de signer notre formulaire « Consentement et avis de divulgation ». Il précise les renseignements recueillis, les tiers à qui ils peuvent être communiqués et la durée de validité du consentement (180 jours suivant sa signature).
Votre consentement est libre et éclairé, et il est demandé pour des fins précises. Vous pouvez le retirer en tout temps en écrivant au responsable (section 2). Le retrait peut toutefois nous empêcher de poursuivre le traitement de votre demande de financement, et nous devrons conserver votre dossier pour la durée exigée par la loi (section 10).
6. À qui nous communiquons vos renseignements
Nous communiquons vos renseignements seulement à ceux qui en ont besoin pour traiter votre demande de financement, et seulement ce qui leur est nécessaire. Ces « tiers autorisés » sont :
| Catégorie de tiers | Pourquoi |
|---|---|
| Prêteurs et institutions financières (banques, caisses, prêteurs alternatifs et privés) | Analyser et approuver votre demande, puis débourser le prêt |
| Assureurs hypothécaires | Assurer le prêt lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 % |
| Agences de crédit | Obtenir votre dossier de crédit, avec votre autorisation |
| Plateformes de soumission aux prêteurs et réseau de courtage auquel le cabinet est rattaché | Transmettre votre dossier aux prêteurs de façon sécurisée |
| Évaluateurs, notaires et conseillers juridiques | Évaluer la propriété et conclure la transaction |
| Parties à la titrisation, à la cession ou au nantissement du prêt | Opérations courantes de financement des prêteurs |
| Partenaire qui vous a recommandé à nous (courtier immobilier, etc.) | Suivi de votre dossier et partage de rémunération divulgué dans votre consentement |
| Fournisseurs technologiques | Héberger et traiter nos dossiers (section 7) |
| Autorités (AMF, autorités fiscales, tribunaux) | Lorsque la loi l’exige |
Si votre courtier quitte MLA Hypothèque, nous pouvons lui transmettre votre dossier, ainsi qu’au cabinet auquel il sera rattaché, pour qu’il continue à vous servir. Nous en conservons une copie pour la durée exigée par la loi.
7. Fournisseurs technologiques et hébergement à l’extérieur du Québec
Vos renseignements peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, ailleurs au Canada ou aux États-Unis, par les fournisseurs technologiques que nous utilisons. Ces fournisseurs agissent pour notre compte et ne peuvent utiliser vos renseignements qu’aux fins des services qu’ils nous rendent.
| Fournisseur | Utilisation |
|---|---|
| Microsoft 365 | Courriel, calendrier, stockage de documents |
| Zoho (WorkDrive, Sign, Bookings) | Stockage des dossiers clients, signature électronique, prise de rendez-vous |
| Anthropic (Claude) | Assistant d’intelligence artificielle pour l’analyse et la préparation des dossiers (section 8) |
| Supabase et Netlify | Application interne de suivi des dossiers et portail client |
| HighLevel | Gestion des demandes reçues par nos publicités en ligne |
| Plateforme de signature du réseau de courtage | Signature électronique des consentements et contrats |
Avant de confier vos renseignements à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée : la sensibilité des renseignements, les fins de leur utilisation, les mesures de sécurité du fournisseur et le régime juridique applicable là où ils sont hébergés. Nous retenons seulement les fournisseurs qui offrent une protection adéquate, et nous encadrons la relation par entente écrite.
Cette liste peut changer. La version à jour est toujours publiée sur cette page.
8. Intelligence artificielle
Nous utilisons un assistant d’intelligence artificielle pour nous aider à lire vos documents, saisir les informations dans nos systèmes et préparer les notes jointes à vos demandes de financement. Ces outils nous font gagner du temps ; ils ne prennent aucune décision à votre sujet.
- Toute recommandation et toute demande soumise à un prêteur est revue et approuvée par votre courtier.
- Aucune décision vous concernant n’est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
- Nous utilisons ces outils avec des paramètres qui empêchent que vos renseignements servent à entraîner les modèles d’intelligence artificielle du fournisseur.
- Nous limitons les renseignements transmis à ce qui est nécessaire à la tâche.
9. Site web, témoins et publicité
Notre site web utilise des témoins (cookies). Les témoins fonctionnels, nécessaires au fonctionnement du site, sont toujours actifs. Les témoins de préférences, de statistiques et de marketing sont désactivés par défaut : ils ne sont activés que si vous les acceptez dans la bannière de consentement, et vous pouvez modifier votre choix en tout temps. Le détail des témoins utilisés figure dans notre politique de témoins.
Lorsque vous remplissez un formulaire en réponse à l’une de nos publicités sur les réseaux sociaux, vos coordonnées nous sont transmises par la plateforme publicitaire afin que nous puissions communiquer avec vous. Nous ne les utilisons qu’à cette fin et pour le suivi de votre demande.
10. Conservation, sécurité et incidents
Conservation. Nous conservons votre dossier pendant toute notre relation d’affaires, puis pendant au moins 5 ans, comme l’exige la réglementation applicable aux cabinets de courtage. À la fin de cette période, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
Sécurité. Nous protégeons vos renseignements par des mesures adaptées à leur sensibilité :
- accès limité aux seules personnes de MLA Hypothèque qui en ont besoin pour leur travail ;
- authentification à deux facteurs sur nos comptes et outils ;
- chiffrement des appareils et logiciel de sécurité sur nos ordinateurs et téléphones ;
- transmission des documents par portail sécurisé plutôt que par courriel lorsque possible ;
- sauvegardes et revue périodique de nos fournisseurs.
Incidents de confidentialité. Si vos renseignements sont consultés, utilisés ou communiqués sans autorisation, ou perdus, nous prenons rapidement les mesures pour limiter le préjudice. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Nous tenons un registre de tous les incidents.
11. Vos droits
Vous pouvez en tout temps :
- consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie ;
- faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
- retirer votre consentement, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à la personne de votre choix ;
- savoir à qui vos renseignements ont été communiqués et à quelles fins.
Pour exercer ces droits, écrivez au responsable (section 2). Nous répondons dans un délai de 30 jours. L’accès à vos renseignements est gratuit ; des frais raisonnables peuvent s’appliquer à la transcription ou à la reproduction, et nous vous en informerons à l’avance.
12. Plaintes
Si vous croyez que vos renseignements n’ont pas été traités conformément à cette politique, écrivez d’abord au responsable (section 2). Nous accuserons réception de votre plainte et y répondrons par écrit. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
Pour toute autre plainte concernant nos services, consultez notre politique de traitement des plaintes.
13. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique, notamment lorsque nos fournisseurs ou nos pratiques changent. La version en vigueur est toujours publiée sur notre site web, avec sa date de dernière mise à jour.

